Mobilisation contre les SLAPP

Près de mille personnes ont déjà signé une récente pétition contre un dangereux précédent qui nous arrive des USA. Une poursuite de 5 millions de dollars menaçant la fermeture du plus ancien groupe environnemental québécois à cause de la difficulté de trouver une assurance responsabilité.

Les SLAPP menacent la liberté d’expression. . L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique aqlpa.com avait pourtant déjà eu gain de cause plus d’une fois en cour contre le recycleur American Iron and Metal (AIM). La pétition demande au gouvernement du Québec d’imiter les pays qui ont adopté une loi contre la Poursuite stratégique contre la mobilisation populaire. Les SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation) sont souvent utilisées aussi pour museler les médias. Fondée en 1982, pionnière dans la lutte aux pluies acides et au smog, l’AQLPA est partenaire du CAA-Habitation dans les tests d’émissions polluantes des véhicules. Elle est défendue par le professeur de droit de l’Université McGill Julius Grey, une sommité en matière des droits de la personne.

À la dernière minute nous apprenons que l’AQLPA s’est trouvée un assureur et a intenté une contre-poursuite. Le ministre du Développement durable, de l’environnement et des parcs, Claude Béchard a mandaté le Centre québécois du droit de l’environnement pour étudier ce dossier.

Sources :
André Fauteux, éditeur
La Maison du 21e siècle
Le magazine de la maison saine
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