Articles Marqués ‘frais de scolarité’

Injonctions massives : perversion de la justice et des droits

Par • 13 mai, 2012 • Catégorie: Opinion, Scène québécoise

L’article 40 de la Charte des droits et libertés prévoit que  » Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l’instruction publique… – 1975, c. 6, a. 40. » L’article se termine par le mot « gratuite » que je n’ai pas inclus dans la citation car ce n’est pas [...]