De l’ALENA à l’ACIMMO

Un des aspects les plus marquants du phénomène de la mondialisation concerne les droits jugés «fondamentaux» des investisseurs sur ceux des gouvernements en place. Le chapitre 11 de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) consacre ce principe en autorisant les investisseurs à poursuivre les États dont la législation serait considérée comme une entrave au libre-échange commercial prévu dans l’Accord. La poursuite de Myers, une entreprise de l’Ohio contre le gouvernement canadien démontre qu’il ne s’agit pas ici d’une question purement hypothétique.

Gênés par ce genre de situation, les représentants canadiens ont tenu des propos modérés, face au chapitre 11 de l’ALENA. Mais ce n’était qu’une gêne. En réalité, le gouvernement appuie le principe général de la primauté du commerce sur les États en favorisant son adoption dans toutes les zones de libre-échange.

Et voilà que les dirigeants provinciaux s’apprêtent à étendrent ce principe aux relations interprovinciales, en négociant l’ ACIMMO (Accord sur le commerce intérieur et la mobilité de la main d’oeuvre). Une telle entente fut déjà signée entre la Colombie-Britannique et l’Alberta. Des discussions sont en cours entre le Québec et l’Ontario.

Des discussions opaques et secrètes qui suscitent l’opposition partout à travers le pays..


À lire : L’ACIMMO entre officiellement en vigueur le 1er avril 2009. À lire à ce propos l’édito du 4 avril 2009.

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