{"id":2374,"date":"2012-05-13T16:55:32","date_gmt":"2012-05-13T21:55:32","guid":{"rendered":"http:\/\/demers.qc.ca\/?p=2374"},"modified":"2012-05-21T11:17:40","modified_gmt":"2012-05-21T16:17:40","slug":"injonctions-massives-perversion-de-la-justice-et-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/demers.qc.ca\/?p=2374","title":{"rendered":"Injonctions massives : perversion de la justice et des droits"},"content":{"rendered":"

L’article 40 de la Charte des droits et libert\u00e9s pr\u00e9voit que \u00a0\u00bb Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes pr\u00e9vues par la loi, \u00e0 l’instruction publique…<\/em> – 1975, c. 6, a. 40.\u00a0\u00bb L’article se termine par le mot \u00ab\u00a0gratuite\u00a0\u00bb que je n’ai pas inclus dans la citation car ce n’est pas l’objet de ce billet. Je ne m’arr\u00eaterai ici que sur le principe du \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’\u00e9ducation\u00a0\u00bb car c’est de ce droit dont il est question lorsque les juges pervertis, chacun \u00e0 leur tour, accordent des injonctions pour briser l’actuel mouvement de gr\u00e8ve des \u00e9tudiants au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

\n\u00c0 cet article s’ajoute l’article no. 3 qui affirme : \u00a0\u00bb Toute personne est titulaire des libert\u00e9s fondamentales telles la libert\u00e9 de conscience, la libert\u00e9 de religion, la libert\u00e9 d’opinion, la libert\u00e9 d’expression, la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et la libert\u00e9 d’association.
\n1975, c. 6, a. 3.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\nProfesseur titulaire \u00e0 la Facult\u00e9 de droit \u00e0 l’Universit\u00e9 Laval, Christian Brunelle \u00e9crivait un excellent article<\/a> r\u00e9cemment d\u00e9montrant comment les injonctions en s\u00e9rie contre les \u00e9tudiants constituaient une perversion du droit fondamental au profit du droit contractuel (et commercial). Le droit d’association et de repr\u00e9sentation collective d’un groupe de personnes est un droit fondamental. Lorsque Jean Charest et Line Beauchamp affirment que les \u00e9tudiants en gr\u00e8ve ne repr\u00e9sentent pas la majorit\u00e9 qui elle, a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre ses \u00e9tudes, tous les deux nient les principes et la m\u00e9canique de la d\u00e9mocratie. D’ailleurs si on suivait leur raisonnement, le gouvernement Charest lui-m\u00eame qui s’est fait \u00e9lire avec un pourcentage de 42% \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un taux de participation de 57%, serait ill\u00e9gitime.<\/p>\n

\nEn opposant le droit contractuel individuel (pour le gouvernement l’accessibilit\u00e9 n’a rien \u00e0 voir avec les principes de la Charte des droits mais se r\u00e9sume au droit d’ouvrir une porte de coll\u00e8ge) au droit fondamental (qui concerne les politiques d’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation), ce n’est pas qu’au droit d’association que les juges s’attaquent. Ils s’en prennent aussi au droit fondamental \u00e0 l’instruction publique qui est au coeur des revendications \u00e9tudiantes et non par la hausse des frais de scolarit\u00e9 qui entra\u00eenera n\u00e9cessairement plus de s\u00e9lection et de discrimination sur la base de la capacit\u00e9 de payer.<\/p>\n

\nUne question de volont\u00e9 politique<\/b><\/p>\n

\nEn cherchant \u00e0 d\u00e9politiser le conflit \u00e9tudiant par des injonctions sans limites, le gouvernement ne fait que poursuivre son id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale dont l’objectif ultime est de soustraire les grands choix politiques de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la population pour les soumettre aux besoins de la finance et des grandes corporations. <\/p>\n

\nEst-ce \u00e0 dire que la lutte \u00e9tudiante est perdue d’avance. La victoire partielle du mouvement \u00e9tudiant chilien<\/a> dont le conflit dure depuis plus d’un an, nous dit le contraire. Le gouvernement chilien vient de retirer le financement des \u00e9tudes des mains des grandes banques. Il prendra directement \u00e0 sa charge ce financement tout en haussant les imp\u00f4ts des grandes corporations pour y arriver.<\/p>\n

\nJean Garon, ancien ministre de l’\u00c9ducation au Qu\u00e9bec publiait lui aussi son opinion sur la mani\u00e8re dont il s’est pris par le pass\u00e9 pour maintenir le gel des frais de scolarit\u00e9. Dans son analyse <\/a>, Jean Garon d\u00e9montre que non seulement le gel des frais de scolarit\u00e9 est toujours possible mais qu’\u00e9ventuellement on devrait arriver \u00e0 la gratuit\u00e9 de l’enseignement. Tout est une question de choix et de volont\u00e9 politique. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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